Le financement AGEFICE

Pour bénéficier du programme AGEFICE, le chef d’entreprise doit présenter son attestation de paiement au don de la caisse d’assurance formation (émis par l’URSSAF ou un organisme indépendant de sécurité sociale dans l’année des activités de formation prévues et liées aux activités suivantes) le précédent an) pour prouver son rôle en tant que L’identité du manager est raisonnable. Si le besoin de financement implique des activités de formation au profit des conjoints salariés, l’attestation fournie doit mentionner que le chef d’entreprise assure également une formation professionnelle (CFP) à leurs conjoints salariés (en utilisant le nom et le prénom du salarié). S’il s’agit d’une demande de financement pluriannuelle, elle doit être accompagnée d’un certificat relatif à chaque année.

Pour le dirigeant de l’entreprise créée dans l’année, il faut :

– Extrait de KBIS (avis sur l’état de l’annuaire SIREN de l’entreprise – par exemple travail indépendant non réglementé)
– Une attestation de sécurité sociale indépendante appartenant à l’URSSAF ou aux indépendants (ou à défaut, une demande de paiement est émise à l’issue de cette affiliation)
– Si l’attestation d’affiliation ne mentionne pas AGEFICE ou les qualités de commerçant du dirigeant, veuillez fournir une copie d’écran du compte SSI ou une copie du relevé de chiffre d’affaires prouvant les qualités du commerçant (prouvant ainsi la capacité d’AGEFICE)